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Association EMPLOI SERVICE BOURGOGNE SPORTS POUR TOUS

186 B AV Jean Jaurès 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EMPLOI SERVICE BOURGOGNE SPORTS POUR TOUS:

CONFORMEMENT A LA LOI DU 25 JUILLET 1985 CE GROUPEMENT D EMPLOYEURS A POUR OBJET EXCLUSIF LA MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D UN OU PLUSIEURS ANIMATEURS DIPLOMES FEDERAUX E.P.M.M. OU D ETAT OU DIPLOMES FEDERAUX EQUIVALENT LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D OPERATION A BUT LUCRATIF. IL EST CONTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT DANS L ATTENTE DE SA SIGNATURE.

Informations de l'association Association EMPLOI SERVICE BOURGOGNE SPORTS POUR TOUS

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W212000251
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-08-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-09-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2008

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